RECHERCHE

Recherche rapide

Formulaires Juridiques

  • Requête introductive d'instance
  • Assignation en justice
  • Recours en cassation
  • Pourvoi en cassation
  • Demande d'exécution d'une décision
Voir tous les formulaires

Questions fréquentes

  • Comment rechercher une décision de justice sur JuristeRDC?
  • Quelles juridictions sont disponibles dans la base de données?
  • Comment télécharger une décision en PDF?
  • Quels sont les tarifs pour accéder aux décisions?
  • Comment recharger mon compte pour télécharger des documents?
Voir toutes les questions
Jurisprudence

Accédez à la jurisprudence complète de la RDC

Explorez une base de données exhaustive de décisions de justice de la République Démocratique du Congo. Consultez les arrêts de la Cour de Cassation, du Conseil d'État, des Cours d'Appel et de la CCJA/OHADA pour enrichir vos recherches et vos analyses juridiques.

Recherche avancée

Trouvez rapidement les décisions par mots-clés, juridiction, matière ou date

Textes intégraux

Accédez au texte complet de toutes les décisions de justice

Jurisprudence constante

Suivez l'évolution de la jurisprudence et les tendances judiciaires

Base de données complète

Décisions de toutes les juridictions congolaises et OHADA

Commencer maintenant
Avocats RDC - Jurisprudence
Perspectives juridiques
Perspectives Juridiques

Déverrouiller des perspectives juridiques

Plongez dans l'univers de la jurisprudence congolaise et découvrez comment les décisions de justice façonnent le droit en RDC. Notre plateforme vous offre un accès privilégié à des milliers de décisions analysées et organisées pour faciliter votre compréhension de l'évolution juridique.

Décisions complètes

Textes intégraux de toutes les juridictions

Recherche intelligente

Filtres avancés par matière, date, juridiction

Jurisprudence constante

Suivez l'évolution des principes juridiques

Analyses détaillées

Comprendre les enjeux et les tendances

Téléchargement PDF

Téléchargez les décisions au format PDF pour consultation hors ligne

Accès permanent

Consultez vos documents à tout moment, même sans internet

Explorer la jurisprudence
Abonnements

Accédez à toute la jurisprudence de la RDC

Choisissez la formule qui correspond à vos besoins : à la carte, mensuel ou annuel. Téléchargez des milliers de décisions de justice en PDF.

À la carte

2 000FCFA

par document

  • Téléchargement PDF
  • Accès à toutes les décisions
  • Pas d'engagement
  • Valable 30 jours
Choisir ce plan
POPULAIRE

Mensuel

25 000FCFA

par mois

  • Téléchargements illimités
  • Recherche avancée
  • Notifications
  • Support prioritaire
Choisir ce plan

Annuel

250 000FCFA

par an

300 000 FCFA

Économisez 50 000 FCFA

  • Téléchargements illimités
  • 2 mois gratuits
  • Statistiques
  • Support prioritaire
Choisir ce plan
Voir toutes les formules

Paiement sécurisé • Mobile Money, Virement, Carte bancaire

Newsletter & Contact

Restez connecté avec JuristeRDC

Recevez les dernières actualités juridiques et contactez-nous pour toute question ou suggestion

Newsletter

Actualités juridiques

Recevez chaque semaine les dernières décisions, analyses juridiques et actualités de la jurisprudence congolaise.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment

Contact

Notre équipe

Une question ? Une suggestion ? Notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner.

Téléphone

+243 812 345 678

Adresse

Kinshasa, RDC

Message rapide

Envoyez-nous un message

Support disponible du lundi au vendredi, 8h - 18h (GMT+1)