RECHERCHE
Recherche rapide
Formulaires Juridiques
- ›Requête introductive d'instance
- ›Assignation en justice
- ›Recours en cassation
- ›Pourvoi en cassation
- ›Demande d'exécution d'une décision
Questions fréquentes
- ›Comment rechercher une décision de justice sur JuristeRDC?
- ›Quelles juridictions sont disponibles dans la base de données?
- ›Comment télécharger une décision en PDF?
- ›Quels sont les tarifs pour accéder aux décisions?
- ›Comment recharger mon compte pour télécharger des documents?
Accédez à la jurisprudence complète de la RDC
Explorez une base de données exhaustive de décisions de justice de la République Démocratique du Congo. Consultez les arrêts de la Cour de Cassation, du Conseil d'État, des Cours d'Appel et de la CCJA/OHADA pour enrichir vos recherches et vos analyses juridiques.
Recherche avancée
Trouvez rapidement les décisions par mots-clés, juridiction, matière ou date
Textes intégraux
Accédez au texte complet de toutes les décisions de justice
Jurisprudence constante
Suivez l'évolution de la jurisprudence et les tendances judiciaires
Base de données complète
Décisions de toutes les juridictions congolaises et OHADA


Déverrouiller des perspectives juridiques
Plongez dans l'univers de la jurisprudence congolaise et découvrez comment les décisions de justice façonnent le droit en RDC. Notre plateforme vous offre un accès privilégié à des milliers de décisions analysées et organisées pour faciliter votre compréhension de l'évolution juridique.
Décisions complètes
Textes intégraux de toutes les juridictions
Recherche intelligente
Filtres avancés par matière, date, juridiction
Jurisprudence constante
Suivez l'évolution des principes juridiques
Analyses détaillées
Comprendre les enjeux et les tendances
Téléchargement PDF
Téléchargez les décisions au format PDF pour consultation hors ligne
Accès permanent
Consultez vos documents à tout moment, même sans internet
Analyses Juridiques
Découvrez nos analyses approfondies, commentaires de décisions et actualités juridiques pour rester informé de l'évolution du droit en RDC.
Accédez à toute la jurisprudence de la RDC
Choisissez la formule qui correspond à vos besoins : à la carte, mensuel ou annuel. Téléchargez des milliers de décisions de justice en PDF.
À la carte
par document
- Téléchargement PDF
- Accès à toutes les décisions
- Pas d'engagement
- Valable 30 jours
Mensuel
par mois
- Téléchargements illimités
- Recherche avancée
- Notifications
- Support prioritaire
Annuel
par an
300 000 FCFA
Économisez 50 000 FCFA
- Téléchargements illimités
- 2 mois gratuits
- Statistiques
- Support prioritaire
Paiement sécurisé • Mobile Money, Virement, Carte bancaire
Restez connecté avec JuristeRDC
Recevez les dernières actualités juridiques et contactez-nous pour toute question ou suggestion
Newsletter
Actualités juridiques
Recevez chaque semaine les dernières décisions, analyses juridiques et actualités de la jurisprudence congolaise.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment
Contact
Notre équipe
Une question ? Une suggestion ? Notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner.
Message rapide
Envoyez-nous un message
Support disponible du lundi au vendredi, 8h - 18h (GMT+1)


