Droit civil et commercial
Civil

Droit civil et commercial

Analyse des récentes évolutions en droit civil et commercial en RDC.

3 décembre 2024
4 min de lecture

Le droit civil et commercial congolais connaît des évolutions importantes, notamment dans le domaine des contrats et de la responsabilité civile.


Évolutions récentes


Les juridictions congolaises ont rendu plusieurs décisions importantes qui clarifient certains aspects du droit des contrats et de la responsabilité civile. Ces évolutions permettent une meilleure prévisibilité juridique pour les opérateurs économiques.


Domaines concernés


Les principales évolutions concernent le droit des contrats, la responsabilité civile, et les garanties. Ces domaines sont essentiels pour la sécurité juridique des transactions commerciales en RDC.

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